May 26, 2007
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- Avis de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2006
- Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Décret du 25 mai 2007 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Mutz (Pierre)
- Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Décret du 25 mai 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision n° 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2005
- Décret n° 2007-990 du 25 mai 2007 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social