Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°121 du 26 mai 2007
Enactment Date19 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000278213
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Date de publication26 mai 2007


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Philippe Franc, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé chef adjoint de cabinet du ministre.


Le...

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