May 05, 2007
Toutes
- Décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires
- Arrêté du 29 mars 2007 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger
- Décret du 3 mai 2007 portant nomination d'une vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg - Mme Fischer (Catherine), épouse Hirtz
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 51
- Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 avril 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 3 mai 2007 portant réintégration (chambres régionales des comptes)