Arrêté du 29 mars 2007 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000461162
Date de publication05 mai 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MAEA0720164A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2007
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date29 mars 2007


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2007, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est...

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