Arrêté du 3 mai 2007 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000823043
Enactment Date03 mai 2007
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2007
Date de publication05 mai 2007


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2007, Mme Agnès Karbouch-Polizzi, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 23 avril...

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