Décret du 3 mai 2007 portant nomination d'une vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg - Mme Fischer (Catherine), épouse Hirtz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2007
Enactment Date03 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000644705
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication05 mai 2007


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de...

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