Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2007
Enactment Date24 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000823190
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication05 mai 2007


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Esch (Catherine), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux.
Mme Poulain (Béatrice), adjointe...

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