February 22, 2007
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- Décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Délibération n° 2006-295 du 21 décembre 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens-lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle
- Décret du 20 février 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Hureau (Jacques)
- Délibération n° 2007-002 du 11 janvier 2007 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres (décision d'autorisation unique n° AU-012)
- Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
- Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole