Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
Enactment Date09 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000426600
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRP0700404A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication22 février 2007


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 35-06 « viande fraîche et abats de porcs », au nom du groupement «...

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