November 22, 2006
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- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules
- Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret n° 2006-1415 du 20 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-1416 du 20 novembre 2006 fixant la durée de maintien des droits aux prestations en espèces pour les chômeurs reprenant une activité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative