Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 22 novembre 2006 |
| Enactment Date | 20 novembre 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000278365 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°270 du 22 novembre 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670252A/jo/texte |
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifié par le décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;
Vu le décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret n° 2006-1024 du 29 septembre 2006 relatif à l'orgnaisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique partiaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 juillet 2006,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Le quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur. »
Les dispositions de l'article 4 sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) Au cinquième alinéa, après les mots : « dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité ; », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ».
b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine. Elle pilote, avec le concours de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les...
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