Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 22 novembre 2006
Enactment Date08 novembre 2006
Date de publication22 novembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000641941


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 novembre 2006, M. Jean-Claude Vial, directeur adjoint de l'eau, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural...

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