September 06, 2006
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- Décret n° 2006-1112 du 4 septembre 2006 portant publication du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Décret n° 2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur