Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000271341
Date de publication06 septembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date30 août 2006


La ministre déléguée au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels :
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Favre, directeur du cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2006.


M. Stanislas...

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