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Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/5/AGRG0601818A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000271336
Enactment Date05 septembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication06 septembre 2006


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :


« Zone B
(sérotype 8)


Zone de protection :
Département des Ardennes ;
Département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons et de Vervins ;
Département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould et de Vitry-le-François ;
Département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Briey ;
Département de la Meuse ;
Département de la Moselle : arrondissements de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville est et de Thionville ouest ;
Département du Nord : arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes.
Zone de...

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