July 14, 2006
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- Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Matringe (Ghislaine)
- Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la stratégie du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Reinhart (Laure)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux échelles de couvreur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination