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Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000423857
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication14 juillet 2006
Texte totalement abrogé


Sont visés ici des éléments en bois entrant dans la construction de ponts, de planchers, de murs, de charpentes, assurant une fonction structurale dans l'ouvrage dans lequel ils sont incorporés.
Les produits qui composent ces structures sont ici :
- les produits en bois lamellé collé ;
- les produits en bois massif à section rectangulaire.
Les normes qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 sont :
1° Pour les produits structuraux en bois lamellé collé, la norme NF EN 14080 : 2005 ;
2° Pour les produits structuraux en bois massif de section rectangulaire, la norme NF EN 14081-1 : 2006.
Le tableau ci-après indique, pour les éléments de structures en bois :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2° Les organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de...

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