Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2006
Date de publication14 juillet 2006
Enactment Date05 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000239216


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


M. Alain Auvé est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2006.


Le...

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