July 06, 2006
Toutes
- Décision n° 2006-355 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)
- Décision n° 2006-333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général du comité stratégique pour le numérique
- Décret n° 2006-793 du 4 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter K, 220 M, 223 O et 244 quater L du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique et modifiant l'annexe III au code
- LOI n° 2006-788 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (1)
- Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)