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LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication06 juillet 2006
Enactment Date05 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000790757
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/5/MAEX0600043L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/5/2006-792/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, et dont le texte est annexé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-792.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2978 ;

Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3088 ;

Discussion et adoption le 8 juin 2006.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 384 (2005-2006) ;

Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 394 (2005-2006) ;

Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 414 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 27 juin 2006.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de...

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