April 08, 2006
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- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005
- Décret n° 2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005