Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise

JurisdictionFrance
Date de publication08 avril 2006
Enactment Date22 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000608638
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 8 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/22/SOCU0610570A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise, dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), est renouvelé pour l'exercice de...

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