Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 8 avril 2006
Date de publication08 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000269580


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Schackis et Mme Sophie Thuleau, domiciliés 6, rue du Prieuré, 49170 La Possonnière.
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