Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 8 avril 2006
Enactment Date27 mars 2006
Date de publication08 avril 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000818806


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux...

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