April 04, 2006
Toutes
- Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 28 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision n° 2006-0204 du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour l'année 2004
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation