Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000607149
Enactment Date23 mars 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication04 avril 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Mariotti (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200).
Mme Poisson (Marie-Françoise), agente administrative, est, à compter de la date de passation des...

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