Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication04 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000269051
Enactment Date23 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/INDI0607185A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne, dont le siège social est situé ZA La Courtillière, 3, rue du Grand-Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, est autorisée à exploiter une installation d'électricité...

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