Arrêté du 16 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2006
Date de publication04 avril 2006
Enactment Date16 mars 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000637252


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2006, M. Merveille (Hervé, François, Robert) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en...

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