March 23, 2006
Toutes
- Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
- Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Décret du 16 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abherve (Michel)
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 20 mars 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »