Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°70 du 23 mars 2006 |
| Date de publication | 23 mars 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000816492 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2006/3/23/ECOZ0699124X/jo/texte |
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 204, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004 et le 30 mars 2005, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit.
Ces modifications sont applicables à toute participation au Jeu Télévisé Loto du mercredi 29 mars 2006 ainsi qu'aux Jeux Télévisés Loto ultérieurs.
Article 2
Le symbole est ajouté après le mot : « Loto ».
Les mots : « ou par terminal numérique » sont supprimés.
Au sous-article 7.3, les mots : « Accueils gagnants » sont remplacés par les mots « Accueils Joueurs TV ».
Au sous-article 7.4, les mots : « et ne gagne que le montant du lot découvert derrière la première boule choisie » sont ajoutés après les mots : « le joueur participe au jeu en qualité de non-titulaire d'un reçu de Loto ».
L'article 10 est abrogé et remplacé par l'article 10 suivant :
« Article 10
Déroulement du tirage du Jeu Télévisé Loto
10.1. Il est présenté au joueur sélectionné selon des dispositions de l'article 9 pour participer au tirage du Jeu Télévisé Loto une série de 7 boules représentant chacune un des 7 numéros tirés au sort lors du tirage Loto qui précède le Jeu Télévisé Loto. Dans le cas où le tirage Loto qui précède le Jeu Télévisé Loto n'a pu avoir lieu ou a été interrompu, les 7 boules proposées au joueur représenteront chacune une lettre allant de la lettre A à la lettre G dans l'ordre alphabétique.
Parmi ces sept boules :
- une boule comporte un trèfle qui représente un lot de 30 000 (3 579 952 F CFP pour la Polynésie française) ;
- une boule comporte un lot de 10 000 (1 193 317 F CFP pour la Polynésie française) ;
- trois boules comportent un lot de 5 000 (596 659 F CFP pour la Polynésie française) ;
- deux boules comportent un lot de 1 000 (119 332 F CFP pour la Polynésie française).
L'affectation des lots aux différents emplacements des boules est effectuée aléatoirement au moyen d'un algorithme informatique. Les lots sont occultés lors de la présentation des boules au joueur.
Le joueur sélectionné choisit l'une des boules présentée et gagne le montant découvert.
Si le joueur est titulaire d'un reçu de jeu Loto conforme aux dispositions du sous-article 7.3 ou a joué au...
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