January 05, 2006
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- Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Ravier (Paul-Henry)
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Décision du 15 décembre 2005 fixant le modèle du certificat destiné à accompagner les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lors de leur importation sur le territoire national
- Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Canneva (Hervé)
- Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger
- Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre