Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/MAEA0520508A/jo/texte
Enactment Date22 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000454809
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 2006
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication05 janvier 2006


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2005, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est...

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