Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000811253
Date de publication05 janvier 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date03 janvier 2006


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Babacar Diop...

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