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Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Canneva (Hervé)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 2006
Date de publication05 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000811255
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Enactment Date04 janvier 2006


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Hervé Canneva est nommé directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.


Le Premier ministre...

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