August 06, 2005
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- Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
- Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
- Décret n° 2005-951 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
- Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 16 janvier 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)-Beaufremont (Vosges)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef