Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 16 janvier 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)-Beaufremont (Vosges)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000262742
Date de publication06 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°182 du 6 août 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/1/DEFS0500987D/jo/texte


Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 16 janvier 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne...

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