Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°182 du 6 août 2005
Enactment Date02 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000632998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication06 août 2005


Par décret en date du 2 août 2005, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime...

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