Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°182 du 6 août 2005
Date de publication06 août 2005
Enactment Date03 juin 2005
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000449135


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Mlle Aurélie Motta est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.


Le présent arrêté sera publié au...

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