Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°182 du 6 août 2005
Date de publication06 août 2005
Enactment Date05 août 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000449133


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 5 août 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction des relations internationales de la délégation...

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