June 26, 2005
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décision n° 2005-238 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique FM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 20 juin 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, secteur horticole