Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Enactment Date24 juin 2005
Date de publication26 juin 2005
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 26 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000446456


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Jean-Philippe Singaraud, commandant de police, est nommé, à partir du 20 juin 2005, régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du Premier ministre, en...

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