Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, secteur horticole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 26 juin 2005
Enactment Date24 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000632254
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication26 juin 2005


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2005, M. Jean-Pierre Marine est nommé président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits...

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