June 16, 2004
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- Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 complétant le décret 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 4 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé « debatnational.education.fr » relatif à l'organisation du débat national sur l'avenir de l'école
- Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps
- Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004
- Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle