Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 juin 2004 |
| Date de publication | 16 juin 2004 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411175A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°138 du 16 juin 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE |
| Record Number | JORFTEXT000000436866 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 211 w (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réceptionner et stocker les végétaux, matériaux et accessoires utilisés en fleuristerie ;
2. Réaliser des compositions florales naturelles et artificielles en vue de leur commercialisation ;
3. Vendre les produits et services proposés en fleuristerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES...
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