February 03, 2004
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- Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)
- Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur industrie
- Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances