Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000781730
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/MCCF0400066A/jo/texte
Date de publication03 février 2004
Publication au Gazette officielJORF n°28 du 3 février 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date21 janvier 2004


Par arrêté du minisre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2004, les biens culturels suivants :
Pierre-Paul Rubens, Decius racontant son rêve, inv. 1957.14.2, huile sur bois ;
Pierre-Paul Rubens, La Chute de Phaéton, inv. 1990.1.1, huile sur toile,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables...

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