Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/SOCF0410155A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000799385
Enactment Date20 janvier 2004
Publication au Gazette officielJORF n°28 du 3 février 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication03 février 2004


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel opérateur (trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :


Le titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Le titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique ;
2. Finaliser des maquettes de visuels d'enseigne et de signalétique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Le titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Elaborer des esquisses de visuels d'enseigne et de signalétique, des maquettes avec retouche d'images et des déclinaisons graphiques.
Elle est...

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