September 10, 2002
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- Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 août 2002 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2002)
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret n° 2002-1139 du 9 septembre 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
- Arrêté du 27 août 2002 portant reconduction dans ses fonctions du directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)