Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000227562
Date de publication10 septembre 2002
Enactment Date22 août 2002
Publication au Gazette officielJORF du 10 septembre 2002
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/SANG0222818A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2002, le compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

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