Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 10 septembre 2002
Date de publication10 septembre 2002
Enactment Date04 septembre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000594073


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne exercées par M. Portal (Philippe), administrateur civil détaché en...

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